Commons:Photos de personnes identifiables
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Lorsqu'il est question de photographies de personnes, nous sommes tenus de prendre en considération les droits légaux et moraux du sujet. Ces droits peuvent restreindre ou imposer des obligations à ceux qui prennent, téléversent ou réutilisent une photographie. Ces problèmes sont tous distincts du statut de droit d'auteur de la photo. Une licence Creative Commons ou domaine public, par exemple, signifie que le propriétaire du droit d'auteur (en général le photographe) a renoncé ou perdu certains droits et que son autorisation pour utiliser l'image n'est pas demandée. Toutefois, cela ne concerne pas les droits appartenant à la personne présente sur la photographie.
Le consentement du sujet est habituellement nécessaire pour publier la photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu privé , et Commons exige cela même si les lois locales ne l'exigent pas. Dans de nombreux pays (surtout ceux anglophones) le consentement de la personne n'est pas habituellement nécessaire pour la publication d'une simple photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu public pour autant qu'il n'en soit pas fait d'usage commercial. Ce dernier (qui ici a une signification distincte de celle du droit d'auteur) est habituellement nécessaire. En outre, les exigences relatives au consentement dépendent du pays; dans certains pays, le fait même de prendre une photo nécessite une autorisation. D'autres facteurs peuvent également déterminer si le consentement est nécessaire.
Dans la plupart des pays, ces questions ne concernent que les photos où la personne est identifiable et encore en vie. Cependant certaines questions juridiques et éthiques peuvent se poser, même si la personne est décédée ou si elle ne peut pas être identifiée.
Questions juridiques
Commons exige que les photos respectent les règles légales du sujet dans tous les pays suivants : (a) le pays dans lequel la photo a été prise ; (b) le pays dans lequel a été fait le téléversement ; (c) aux Etats-Unis (où les images de Commons sont stockées). Les problèmes légaux peuvent surgir en fonction des pays; cette section contient des conseils généraux.
Les principaux droits légaux du sujet sont les droits de la personnalité qui se composent du droit de publicité et du droit à la vie privée. Ces droits s'appliquent généralement aux personnes vivantes mais peuvent aussi s'appliquer aux sujets décédés. Le sujet a aussi le droit légal de ne pas être diffamé.
La réutilisation de photos doit se faire en accord avec le respect des lois, là où la photo a été prise et là ou elle est réutilisée. Le sujet peut avoir aussi des droit légaux supplémentaires, en plus et supérieurs à ceux évoqués ici, ce qui peut restreindre certaines réutilisations. Dans plusieurs cas, la description de la photo met en garde sur sa réutilisation en utilisant le modèle {{Personality rights}}.
Le droit de publicité
Article principal : COM:personality rights § Likeness and persona
Le droit de publicité est le droit de contrôler l'utilisation commerciale de l'image. L'exemple le plus évident de cela est dans la publicité (et il s'applique que la publicité soit ou non à des fins commerciales). Ce droit concerne le sujet de la photo et il est distinct de la licence de droits d'auteur du photographe qui peut imposer ses propres termes ou plus de liberté concernant la réutilisation commerciale. Toutes les images hébergées sur Commons doivent autoriser la libre réutilisation commerciale du point de vue du droit d'auteur, mais le sujet de la photographie peut encore refuser l'autorisation ou exiger un paiement pour une telle réutilisation. Toutefois, ce droit ne porte pas atteinte à l'hébergement d'une image sur Commons, cela affecte rarement l'utilisation d'une image sur un projet Wikimedia, et est seulement susceptible d'affecter les ré-utilisateurs de l'image qui en feraient un usage publicitaire et/ou commercial. Notez que dans certains pays comme aux États-Unis, le droit de la publicité peut persister pendant un certain temps après le décès du sujet.
Droit à la vie privée
Le droit à la vie privée est le droit d'être laissé seul et de ne pas faire l'objet d'un examen public sans consentement. Le droit à la vie privée est inscrit dans plusieurs lois internationales, toutefois les détails concernant les photographies varient d'un pays à l'autre. Les images ne doivent pas empiéter exagérément sur la vie privée ou familiale du sujet.
La loi sur la vie privée concernant les photographies se divise en gros suivant que la photo a été prise dans un lieu privé, ou un lieu public. Le lieu privé est un endroit où le sujet a une attente raisonnable d'intimité, alors qu'un lieu public est un endroit où le sujet n'a pas une telle attente – les termes ne sont pas liés au lieu, s'il est public ou privé. Par exemple, une tente sur une plage est un lieu privé sur un terrain public ; par contre un concert est un lieu public sur un terrain privé. Un lieu peut être accessible au public, mais garde encore la notion de confidentialité concernant la photographie, par exemple une salle d'hôpital pendant les heures de visite. Que le lieu soit privé ou non peut aussi dépendre de la situation au moment de la prise de vue : par exemple, la même salle d'hôpital aurait pu être un lieu public lors d'une visite avant sa mise en service.
Aux États-Unis (où se trouvent les serveurs de Commons), le consentement n'est pas nécessaire en règle générale pour photographier des personnes dans des lieux publics.[1] Par conséquent, à moins qu'il existe des lois locales spécifiques à l'effet contraire, les préoccupations juridiques principales (par exemple, la diffamation) ou les préoccupations morales (par exemple, l'image injustement obtenue), la communauté Commons n'exige pas normalement qu'un sujet identifiable d'une photographie prise dans un lieu public ait consenti à la prise ou au téléchargement de l'image. Il en est ainsi que l'image soit celle d'une personnalité célèbre ou d'un individu inconnu.
Dans de nombreux pays le consentement de la personne est nécessaire pour prendre simplement une photo, et (ou) la publier et (ou) à l'utiliser dans un but commercial, même si la personne est dans un lieu public. D'autres nuances peuvent inclure l'âge du sujet, ce que le sujet était en train de faire sur la photo, si le sujet est célèbre, si l'image concerne des informations d'intérêt public, etc. Voir la section des Consentement selon les pays pour plus de détails.
En raison de l'attente du respect de la vie privée, le consentement de la personne doit normalement être recherché avant de téléverser n'importe quelle photographie d'une personne identifiable prise dans un lieu privé, que la personne soit nommée ou pas. Même dans les pays qui n'ont pas de loi sur la vie privée, il y a une obligation morale qui pèse sur nous de ne pas téléverser de photos qui enfreignent une attente raisonnable de l'intimité du sujet.
Principe de proportionnalité
Dans certains pays, le Principe de proportionnalité (usage raisonnable) est le critère légal principal pour caractériser toutes les exceptions. Cela signifie que les pratiques habituelles sont admises et tolérées par la loi.
Diffamation
Les images ne doivent pas injustement ridiculiser ou humilier le sujet. Cela peut résulter simplement du contenu de l'image, mais peut aussi résulter du mauvais choix du titre, de la description ou de la catégorie. La diffamation est à la fois une question juridique et morale ; donc, Commons n'appuie donc pas ses décisions sur le fait de savoir si le sujet est capable ou susceptible de lancer une procédure en justice.
Salariés
Si le photographe est sous contrat lors de la prise des photos, ses actions peuvent être soumises au contrat de travail ou aux règles de son corps professionnel. Pour les questions concernant le personnel médical et les photographies de patients, voir la discussion sur Images de patients.
Problèmes moraux
Commons respecte également les droits moraux du sujet, même s'il n'est pas légalement tenu de le faire. Ces droits se retrouvent dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 12:[2] "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation." Respecter ces droits c'est appliquer la décence commune et le respect de la dignité humaine. Ces problèmes sont subjectifs et peuvent dépendre de différents facteurs tels que la nature de la photo, l'emplacement, la notoriété du sujet.
Les photos à caractères sexuel qui n'ont pas de consentement, appelées quelques fois "Photos suggestives de jeunes filles à leur insu" (creepshots) ne sont pas éthiquement acceptables. Les autres photos même si elles ne sont pas à caractères sexuel peuvent aussi être moralement inacceptables comme par exemple une photographie représentant une vue plongeante sur un décolleté (downblouse) ou des photos upskirt ou prises au téléobjectif de personnes prenant un bain de soleil.
La façon dont une photo est prise peut la rendre définitivement inacceptable, en l'absence de consentement, quelle que soit la façon dont elle est modifiée. En particulier, ces photos restent inacceptables même si le sujet est rendu non identifiable.
Dans certains cas exceptionnels les problèmes moraux d'une photo peuvent être contre-balancés par sa valeur pédagogique. Commons peut appliquer ce principe de la même façon que les journaux de qualité appliquent un test d'intérêt public. Ce principe doit être appliqué uniquement si la photo ne peut pas être remplacée par un équivalent consensuel et uniquement si la valeur pédagogique inhérente est suffisante pour contre-balancer les problèmes moraux. Ce n'est pas suffisant pour une photo, qu'elle soit utilisée dans d'autres projets Wikimedia. Commons ne doit pas nécessairement héberger toute photo d'une personne, et peut supprimer les photos douteuses indépendamment de leur valeur pédagogique.
Règles internes
Certaines manifestations ou événements ont leur règles internes qui s'appliquent aux photos. Pour les sujets autres que les personnes, Commons ignore ces règles, en considérant qu'elles se situent quelque part entre le photographe et l'organisateur de la manifestation ou de l'événement. Par exemple, un musée peut interdire de photographier, mais Commons ignorera ces règles quand il décidera s'il faut héberger les photographies des œuvres d'art de ce musée. Néanmoins quand les règles internes protègent la vie privée, Commons peut les respecter, même si habituellement il n'est pas légalement tenu de le faire. Dans ces cas la photo d'une personne identifiable à cette manifestation ou cet événement et pour laquelle elle n'aurait pas donné son consentement, pourra être supprimée.
Par exemple alors que beaucoup de conférences et de conventions sont considérées publiques, certaines ont des règles concernant les photographies touchant à la vie privée. Wikimania, la conférence internationale concernant les projets Wikimedia, permet à ses auditeurs d'utiliser des bandeaux colorés pour indiquer s'ils acceptent ou refusent d'être photographiés. Les photos qui décrivent des personnes identifiable à de tels événements, et qui portent le bandeau ne pas photographier, sont régulièrement supprimées.
Consentement
Il y a trois aspects principaux en rapport avec une photo : la capture, le téléversement et la réutilisation de la photographie. Ces aspects ont chacun leurs conditions de consentement. En particulier l'autorisation de prendre une photo n'implique pas forcément l'autorisation de la téléverser. Il est de la responsabilité du téléverseur de s'assurer que le consentement requis a été obtenu.
Le consentement donné pour se faire prendre en photo ne permet pas au photographe de faire ce qu'il veut avec la photo. Une photo mise sur Commons aura une plus grande exposition potentielle que mise dans un album photo, sur une page personnelle Facebook , ou faisant partie du flux d'un utilisateur Flickr. Un modèle, par exemple, peut avoir consenti à ce qu'une image soit prise pour un portfolio personnel, mais pas pour la publication sur Internet.
Un exemple de consentement trop restrictif pour Commons serait un formulaire classique de consentement du patient de la photographie, qui autoriserait la photo à n'être utilisée que dans des journaux médicaux ou pour l'enseignement à l'hôpital. Un exemple de consentement qui serait plus permissif que ce qui est demandé pour Commons serait un accord, dans lequel le sujet abandonne son droit de publicité.
Preuve du consentement
Commons peut faire certaines hypothèses sur l'instant où le consentement a été donné. Au niveau le plus élémentaire, on suppose normalement qu'un sujet regardant la caméra et souriant a consenti à la prise de la photo. Toutefois, dans certaines circonstances, un accord verbal ou même écrit peut être nécessaire. Lorsque le sujet de la photographie est également le photographe et/ou le téléverseur, le consentement est également normalement assumé. [3]
Néanmoins certains sujets sont incapables de donner un consentement, par exemple en raison de leur jeune âge (personnes mineures) ou à cause de difficultés mentales. Dans ces cas, le consentement doit être obtenu des parents ou des tuteurs responsables.
Normalement, il suffit que le téléverseur affirme que le consentement approprié a été donné. Quand le sujet est identifiable, le modèle {{Consent}} peut être utilisé dans ce but, mais n'est pas nécessaire. Merci de vous référer à la documentation du modèle.
Spécificités selon les pays
Le tableau ci-dessous peut être utilisé pour identifier des indications spécifiques nécessaires dans divers pays. Notez cependant que ce n'est pas un texte juridiquement contraignant et que si un pays ne figure pas ici, cela ne reflète pas le fait que tout le monde est libre de prendre / publier / utiliser à des fins commerciales des photos de personnes dans les espaces publics de ce pays. Plus de détails, avec les références, peuvent être trouvés sur Nécessité du consentement selon les pays ou en cliquant sur le liens du pays dans le tableau.
| Pays / Territoire | Prendre une photo | Publier 1 photo | Utiliser une photo publiée à titre commercial2 |
|---|---|---|---|
| Afghanistan | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Argentine | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Australie | No (with exceptions) | No (with exceptions) | Yes |
| Autriche | No (with exceptions) | No (with exceptions) | Yes |
| Azerbaijan | Yes | Yes | Yes |
| Belgique | No | Yes (with exceptions) | Yes |
| Brésil | Yes | Yes | Yes |
| Bulgarie | No | No | Yes |
| Canada | Depends on province | Yes (with exceptions) | Yes |
| Chine, République Populaire de | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes |
| Taiwan | No | No (with exceptions) | Yes |
| République tchèque | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Danemark | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Éthiopie | No | Yes (with exceptions) | Yes |
| Finlande | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| France | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions)[4] | Yes |
| Allemagne | No (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Grèce | No | No | Yes (with exceptions) |
| Hong Kong | Depends on circumstances | Depends on circumstances | Depends on circumstances |
| Hongrie | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Islande | No | No (with exceptions) | Yes |
| Inde | No | No (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Indonésie | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Iran | No (with exceptions) | No (with exceptions) | No (with exceptions) |
| Irlande | No (with exceptions) | No (with exceptions) | No (with exceptions) |
| Israël | No | No (with exceptions) | Yes |
| Italie | No | Yes (with exceptions)[5][6][7] | Yes[8][9] |
| Japon | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Libye | No | Yes (with exceptions) | Yes |
| Macau | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Mexique | No | Yes | Yes |
| Pays-Bas | No | No (with exceptions) | No (with exceptions) |
| Nouvelle-Zélande | No | No | Yes |
| Norvège | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Pérou | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Philippines | No | Yes (with exceptions) | Yes |
| Pologne | No | Yes (with exceptions) | Yes |
| Portugal | No (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes |
| Roumanie | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Fédération russe | No | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Singapour | No (with exceptions) | No (with exceptions) | No (with exceptions) |
| Slovaquie | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Slovénie | No | No | Yes |
| Afrique du Sud | No | No | Yes |
| Corée du Sud | Yes | Yes | Yes |
| Espagne | Yes | Yes | Yes |
| Suède | No | No | Yes |
| Suisse | Yes | Yes | Yes |
| Syria | No (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes |
| Turquie | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) | Yes (with exceptions) |
| Royaume-Uni | No | No (with exceptions) | Yes |
| États-Unis | No | No | Usually (although laws differ by state) |
| 1 : dans ce contexte d'exigences en matière d'autorisation, "publier" fait référence au fait de "rendre public" et est à distinguer du terme "publier" tel que défini ailleurs (p.e. la loi sur le droit d'auteur des Etats-Unis/du Royaume-Uni).
2 : dans ce contexte d'exigences en matière d'autorisation, l'"usage commercial" est à distinguer de, et ne fait pas référence à, des conditions de placement sous une licence qui interdirait l'usage commercial (licences non-commerciales). Souvent, la notion d'utilisation commerciale, dans ce contexte, est distincte de l'"utilisation éditoriale", qui se référait à des objectifs de publicité et de marketing, alors que cette dernière fait référence à la diffusion de nouvelles et à l'éducation, même lorsqu'il y a un objectif lucratif. | |||
Identification
Le degré selon lequel un sujet est identifiable varie. Une photo qui comprend une vue claire de face est hautement identifiable. Les autres caractéristiques du corps, les vêtements, ou l'emplacement de la personne peuvent aider à identifier le sujet. En dehors de la photo, des indices peuvent être obtenus à partir du titre de l'image, la description, l'origine, l'URL de la source et les méta-données (y compris, mais non limité à, la géolocalisation et la date). Concernant une photo, plus les questions de la vie privée sont importantes, plus le poids devant être accordé au risque d'identification par des moyens non-évidents est important. Suivant que la personne est le sujet principal de la photographie, ou un simple spectateur, ou un détail de fond est un autre facteur important.
Le risque d'identification peut être réduit en n'incluant pas certaines informations dans la description de l'image. Cependant, certains détails concernant l'origine de la photo (comme une l'URL de la source et l'auteur) peuvent être nécessaires pour satisfaire à la licence de la photo source ou aux règles de Commons, et ne peuvent donc pas être retirés. Il est aussi possible de photographier le sujet sous un angle différent ou de le cadrer différemment.
Il est préférable d'obtenir le consentement que de tenter d'anonymiser une photo qui le requiert. Ajouter un rectangle noir sur les yeux a été utilisé historiquement pour masquer l'identité d'un patient dans les publications médicales mais m'est plus considéré comme efficace.[10] Les parties pixellisées peuvent parfois être révélées en plissant les yeux. Certaines altérations visuelles apparemment irréversibles, comme par exemple l'application d'une déformation en "tourbillon" sur le visage d'un sujet peuvent en fait s'avérer réversibles.[11] Ce genre de tentatives grossières pour anonymiser les images peuvent diminuer leur valeur pour Commons au point qu'elles ont des chances très limitées, voire quasiment nulles, d'être utilisées.
Lorsque la loi interdit de prendre ou de publier une photographie d'une personne sans son consentement, et que le consentement n'a pas été donné, alors faire en sorte que le sujet soit difficile à identifier (tels que flouter le visage) est contraire à l'éthique : la photographie ne doit pas être importée sur Commons.
Si des images originales ou similaires sont déjà présentes sur Internet (soit sur Commons ou ailleurs), alors les tentatives d'anonymisation du sujet sont finalement futiles. Les moteurs de Recherche d'image par le contenu tels que TinEye ou Google Images peuvent identifier un sujet qui a été rendu anonyme. Toutes les personnes suivantes sont facilement identifiables par quiconque est familier avec le sujet. Ils peuvent également être identifiés par l'ordinateur, simplement en glissant-déposant l'image sur Google Images et en effectuant une recherche d'images similaires.[12]
- Problèmes liés aux tentatives de rendre quelqu'un anonyme
-
Bandeau noir sur les yeux -
Visage pixellisé -
Tête coupée
Exemples
Les exemples suivants ne nécessitent pas de consentement dans de nombreux pays :
- Un artiste de rue anonyme
- Une personne anonyme, dans un lieu public, en particulier quant elle fait partie d'une foule
- Des personnes qui prennent part à un événement public dans un lieu privé, par exemple, une conférence de presse dans un immeuble de bureaux
- Un joueur de basket-ball en compétition dans un match qui est ouvert au public
Les exemples suivants exigent généralement un consentement :
- Un homme et femme discutant, intitulé « Une prostituée parle à son proxénète » (potentiellement diffamatoire)
- Un enfant identifiable, intitulé « Une jeune fille obèse » (potentiellement méprisant ou insultant)
- Des fêtards lors d'une fête privée, à moins que la presse soit spécifiquement invitée (intrusion déraisonnable)
- Les prise de vues nus, en sous-vêtements ou en maillot de bain, à moins évidemment qu'elles soient prises dans un lieu public - même si le visage du sujet est caché (intrusion déraisonnable)
- Des images au téléobjectif, prises à distance, d'un individu dans un lieu privé (intrusion déraisonnable)
Demandes de retrait
Le sujet, le photographe, ou la personne qui a importé l'image sur Commons peuvent demander que l'image soit retirée de Commons. Les raisons du retrait peuvent inclure des choses telles que « Cela provoque de l'embarras » ou « L'image a été publiée sans mon consentement », etc. En général, les images ne sont pas retirées uniquement parce que le sujet ne les aime pas, mais les administrateurs sont normalement bienveillants face aux demandes de retrait si de bonnes raisons peuvent être avancées. Dans tous les cas, vous pouvez adresser une demande de retrait à travers le processus d'examen public normal, la demande de suppression. Si la confidentialité est requise, une demande de suppression expliquant cela peut aussi être envoyée en privé par le biais de Commons:Contactez nous/Problèmes.
Autres sources d'images
Les photographies avec une licence libre qui sont hébergées sur d'autres sites (comme Flickr) sont souvent importées sur Commons par des utilisateurs autres que le photographe. Cela peut rendre difficile la détermination de savoir si le consentement a été donné. Une licence libre d'image couvre uniquement les droits du photographe et ne dit rien sur ceux du sujet. Il peut être nécessaire de contacter le propriétaire des photographies au sujet de l'autorisation du sujet, même si la licence signifie que nous n'avons pas besoin de la permission du photographe.
Voir aussi
- Résolution de la WMF au sujet des biographies de personnes vivantes
- Résolution de la WMF de mai 2011 concernant le consentement des sujets pour les images de personnes vivantes identifiables
- restrictions non liées aux droits d'auteur – autres restrictions
- images de patients – sur les questions liées aux images médicales de personnes identifiables
- Droits individuels – dissertation sur les droits de la personnalité
- Commons:Photographs of identifiable people/checklist
- Téléverser des photos de personnes
- Photographies de personnes identifiables
Liens externes
Les sites Web suivants débattent sur les droits des photographes à prendre des photographies dans les lieux publics :
- Australie (NSW) - problèmes légaux en matière de photographies de rue en Australie
- Canada - Coalition des photographes canadiens pour la législation sur les droits d'auteur au Canada
- Canada - Lois sur la photographie
- République Tchèque - Utilisation de photographies dans la publicité, Légalité de la surveillance des personnes, Enregistrement des policiers en service
- Union européenne - Droit des images perpétuel pour le bien : la proposition du danois Cruyff auprès de la Cour suprême des Pays-Bas 12/01825 TT/AS
- Allemagne, Suisse et Autriche - Recht am eigenen Bild
- Grèce - Droit à l'image des personnes
- Nouvelle Zélande - Photographie illicite dans les lieux publics : position de la Nouvelle Zélande
- Royaume-Uni - Guide des droits des photographes, v2 (version archivée) par Linda Macpherson LL.B, Dip. L.P., LL.M (une consultante en droit à son compte, spécialisée dans le droit des médias et dans le droit de la propriété intellectuelle). Voir la quatrième colonne dans le fichier PDF.
- États-Unis - Un tract téléchargeable expliquant vos droits en matière de photographie et Le guide de la vie privée pour les photographes (1999)
Notes et références
- ↑ Nussenzweig v. DiCorcia
- ↑ https://www.un.org/en/about-us/universal-declaration-of-human-rights
- ↑ Cela soulève une question qui, bien que peu pertinente pour cette directive, est une source de confusion commune. Lorsque le sujet est le téléverseur et non le photographe, le fait de téléverser peut constituer une violation du droit d'auteur : le droit d'authenticité appartient normalement au photographe et non au sujet.
- ↑ Laurent, Olivier (23 April 2013). "Protecting the Right to Photograph, or Not to Be Photographed". The New York Times. Retrieved on 15 February 2015.
- ↑ Italy, Street-Photography and the Law (29 October 2013). Archived from the original on April 13, 2016. Retrieved on 15 February 2015.
- ↑ Monti, Andrea. Italian Law & Street Photography / What are you allowed to shoot?. Archived from the original on March 17, 2017. Retrieved on 15 February 2015.
- ↑ Art. 97. Legge 22 aprile 1941 n. 633 - Protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (G.U. n.166 del 16 luglio 1941) / Testo consolidato al 6 febbraio 2016 (DLgs 15 gennaio 2016, n. 8). Retrieved on 2020-05-05.
- ↑ Art. 96. Legge 22 aprile 1941 n. 633 - Protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (G.U. n.166 del 16 luglio 1941) / Testo consolidato al 6 febbraio 2016 (DLgs 15 gennaio 2016, n. 8). Retrieved on 2020-05-05.
- ↑ Italy's Supreme Court judgement (Corte di Cassazione), no. 36106/2023.
- ↑ ICMJE | Recommendations | Protection of Research Participants. International Committee of Medical Journal Editors. Retrieved on 2016-10-02.
- ↑ Schneier, Bruce (2007-10-26). Untwirling a Photoshopped Photo - Schneier on Security. Retrieved on 2016-10-02.
- ↑ Google Images (Search by image).